I – Les prix, délais et toutes autres indications, remis par nos représentants,  ne sont valables que s’ils sont ratifiés par nous dans notre offre ou acceptation sous une forme non équivoque.
Nos facturons nos marchandises et productions au prix et conditions en vigueur au cours du jour de la livraison.

II – Dans tous les cas le lieu de conclusion du contrat est Châteauroux.

III – Dans tous les cas nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client devra faire toutes réserves auprès du transporteur.

IV – Au cas où nous consentirions pour la commodité de l’acheteur des prix franco, ces prix devront être entendus comme prix départ usine ou magasin augmenté du montant des frais de transport.
En conséquence toutes variations du montant de ces frais entraineraient une révision correspondante du prix franco.

V – Nos délais de livraison sont indicatifs.
Nous n’acceptons aucune pénalité pour retard de livraison à moins que le principe n’en ait été expressément accepté par écrit.

VI – L’acheteur doit prendre réception des marchandises dans les meilleurs délais et conformément aux conditions fixées dans le bon de commande accepté par nous.
En cas de retard du fait de l’acheteur, notre société est en droit de déposer les marchandises aux frais et risques de l’acheteur qui est dans tous les cas tenu d’accepter des livraisons partielles.

VII – Les cas fortuit et de force majeure nous permettent tout ou partie des commandes dont l’exécution a été prohibée ou suspendue. Les
quantités prêtes au moment de l’annulation sont remises au client qui est tenu d’en prendre livraison.

VIII – Le désistement de l’acheteur n’est possible qu’avec notre consentement exprès et écrit. Dans une telle hypothèse l’acheteur doit nous rembourser tous les frais et dépenses résultant du désistement y compris au titre des dépenses dues à la mise en fabrication des marchandises vendues.

IX – Toutes réclamations devront être formulées dans un délai maximum de huit jours francs à compter de la réception des marchandises.
Exception ne sera faite à cette règle qu’en cas de vice caché pour lequel ce délai sera porté à trois mois.
Le fait d’entreprendre la transformation et l’adaptation des marchandises livrées entraîne renonciation pour l’acheteur à tous droits de réclamations autres que celles résultant des vices cachés.
Les réserves ci-dessus indiquées devront faire l’objet d’une correspondance motivée avec accusé de réception.
Les réclamations n’ont pas d’effet suspensif sur les obligations de paiement de l’acheteur qui n’a en aucun cas le droit d’annuler le contrat ou de refuser des livraisons antérieures sous prétexte de réclamation.

X – Tous les plans, dessins, projets, toutes les circulaires s’entendent sans engagement. Cette documentation constitue notre propriété exclusive ne peut être en aucun cas et pour quelque cause que ce soit copiée et utilisée par une tierce personne.

XI – Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement par rapport aux conditions reprises dans l’accusé de réception de commande est possible de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure d’intérêts moratoires calculés au maximum à deux points au dessus du taux d’escompte de la Banque de France.

XII – En cas de changement dans la situation juridique de l’acheteur et notamment en cas de règlement judiciaire, suspension provisoire des poursuites, dissolution, transformation, nous nous réservons le droit même après exécution partielle d’une commande d’exiger des garanties ou d’annuler le solde des commandes en cours.

XIII – En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Châteauroux sera seul compétent même dans le cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

XIV – Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur le bon de commande du client ou dans ses conditions générales de vente.

XV – Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement du prix de vente, les risques de la marchandise incombant toutefois à l’acheteur dès la mise de celle-ci à sa disposition.

XVI – Les pénalités de retard de règlement seront au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage. Escompte de 0.50 % par mois d’anticipation par rapport à la date d’échéance.

CONDITIONS PARTICULIERES D’EXPORTATION
Pour toutes les affaires traitées à l’exportation, les conditions générales de vente ci-dessus définies s’appliquent.
En outre les conditions particulières ci-après sont applicables :

A – Le paiement sera considéré comme effectif lorsque la banque à Châteauroux aura été créditée de la contre-valeur des marchandises exportées.

B – Pour les transports, notre société choisira la voie la plus courte, mais nous nous réservons le droit d’envoyer les marchandises par n’importe quelle voie sans avis préalable à cet égard.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Nous confierons le transport à une entreprise agréée de notre choix, sauf avis contraire.

C – Dans le cas où l’exportation des marchandises faisant l’objet d’une commande confirmée et subordonnée à l’obtention d’une licence d’importation, l’acheteur est dans l’obligation de se procurer cette licence comme tout autre document nécessaire un mois avant la date prévue pour l’exécution afin d’assurer l’exécution de la commande.

D – Tant que les marchandises ne sont pas réglées par l’acheteur elles ne peuvent être en aucun cas cédées à des tierces personnes sans notre consentement écrit et ne peuvent être de même données en gage ou en nantissement. Les marchandises exportées par notre société ne peuvent être utilisées ou consommées que dans les pays nommés dans le bon de commande confirmé ou dans le contrat de vente, ni l’acheteur ou ses ayants-droits ne peuvent vendre ou employer directement ou indirectement les marchandises dans un pays sans notre consentement écrit.

E  – Tous les litiges pouvant s’élever à propos d’exportation seront portés devant le Tribunal arbitral près de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, la loi française étant applicable.
Dans le cas où la juridiction arbitrale ne pourrait être valablement saisie, le Tribunal de Commerce de Châteauroux serait seul compétent.